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ANNECY
THONES
Nous mesurons votre avenir
Installés à Annecy et Thônes, nous répondons efficacement à la demande de nos clients et leur permettons de bénéficier de compétences complémentaires.
Copropriété division en volume à Annecy et Thônes
Définition de la prestation :
La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Consistance de la mission :
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Pour les bâtiments existants, la mission du géomètre-expert consiste à dresser le plan régulier des intérieurs.
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Pour les bâtiments à construire, sa mission consiste à exploiter les plans qui lui sont remis par le maître d'ouvrage.
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Dans ces deux cas, le géomètre-expert rédige l'état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis il définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs. Il consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété et précise la méthode de calcul.
Eventuellement, le géomètre-expert rédige le règlement de copropriété.
Le géomètre-expert intervient également lors de l'élaboration des modificatifs de l'état descriptif de division copropriété à Annecy et Thônes.
Division en volume copropriété à Annecy et Thônes
Définition de la prestation :
La prestation consiste à établir les documents permettant la gestion d'un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.
L'état descriptif de division en volumes définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux, et s'exerçant chacun sur un volume immobilier géoréférencé en planimétrie et en altimétrie.
Consistance de la mission :
La mission consiste à identifier les différents volumes composant l'ensemble immobilier complexe à l'aide de plans et coupes géoréférencés en planimétrie et en altimétrie établis soit à partir de levés réguliers pour les bâtiments existants, soit à partir de documents fournis par le maître d'ouvrage pour les immeubles en vente en l'état futur d'achèvement.
Le géomètre-expert établit également un état descriptif de division en volumes.
Eventuellement, il élabore les statuts de l'association syndicale chargée de la gestion de l'ensemble immobilier.
Mesurage loi carrez à Annecy et Thônes
Définition de la prestation :
Il s'agit du mesurage régulier destiné à calculer la superficie pour la vente d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété et de l'établissement de l'attestation correspondante.
Consistance de la mission :
La mission consiste à vérifier, mesurer et définir la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage, dit « loi Carrez », en excluant la (ou les) partie(s) commune(s) qui pourrai(en)t être incorporée(s) dans ce lot et en indiquant les superficies annexes (inférieures à 1,80 m de hauteur, notamment).
